ARTICLE 1 : Définitions
Le « site » désigne l’infrastructure proposée par LE RESTAURANT LES BAINS DOUCHES selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://www.bainsdouches-montbeliard.com.
« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
« Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel).
Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 2 : Champ d’application
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le restaurant LES BAINS DOUCHES.
ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par le restaurant LES BAINS DOUCHES, au capital social de 115 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel
Le restaurant LES BAINS DOUCHES s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.bainsdouches-montbeliard.com, la société BAINS DOUCHES collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Une demande de réservation ;
- Une prise de contact.
Les données suivantes sont envoyées par e-mail au restaurant LES BAINS DOUCHES :
- Nom / prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées
Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime par courrier papier à l’adresse à LE RESTAURANT LES BAINS DOUCHES, 4 Rue Charles Contejean, 25200 Montbéliard.
LE RESTAURANT LES BAINS DOUCHES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 6 : Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site dans le cadre d'enquêtes publiques sont exclusivement réservées au commissaire enquêteur et à l’autorité organisatrice désigné dans le pied de page du registre dématérialisé concerné.
Par ailleurs, LE RESTAURANT LES BAINS DOUCHES se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
ARTICLE 7 : Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, LE RESTAURANT LES BAINS DOUCHES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
ARTICLE 8 : Cookies
Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.
Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :
- de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
- de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur
Notre site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?
Mesure d’audience et cookies : quel est le cadre légal ?
La mesure d’audience implique la collecte de données personnelles. Votre adresse IP est considérée comme une donnée privée, dans la mesure où elle peut nous permettre de vous identifier. Applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD est venu fixer un cadre légal en matière de données privées. Dès lors, les sites web sont tenus d’obtenir le consentement explicite du visiteur avant de déposer un cookie dans son navigateur.
Ressource : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Les recommandations de la CNIL pour être exempt de consentement
Toutefois, la CNIL indique qu’il est possible de se passer du consentement, à condition de respecter certaines conditions, dont les suivantes :
- Avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
- Servir à produire des données statistiques anonymes uniquement
Matomo, une alternative à Google Analytics qui protège vos données personnelles
Notre site utilise Matomo, un outil d’analyse d’audience livre et open-source, paramétré pour être en conformité avec les recommandation de la CNIL cités ci-dessus. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.
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Ressource : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur